Mentions légales

Périmètre de la politique

ML Families : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000€, domiciliée au 3 rue de Turbigo – 75001 PARIS, RCS Paris 919 461 004 – APE 70.22Z

ML Families est enregistrée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°23 001 258 au titre des activités suivantes :

Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 750002 Paris.

Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr

Courtier en assurance (COA), et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 750002 Paris.

Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr

ML Families dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce, n° CPI 75012023000000123 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.  Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. Garantie financière à hauteur de 110 000 € par année d’assurance souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

Responsable/Directeur de publication

Monsieur Michaël Lelo, Président de ML Families

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société :

Gandi SAS

63, 65 Boulevard Massena

75013 Paris

France

Tel : +33170377661

Contact

Pour toutes questions ou suggestions, contactez-nous via le formulaire de contact.

Contenu du site

La société ML Families s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la société ML Families décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que ML Families est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre la responsabilité de la société ML Families ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, la société ML Families ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, la société ML Families ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (immobilier, valeurs mobilières, assurance…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la société ML Families une offre d’achat, de vente, de souscription ou de produit, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

La société ML Families décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la société ML Families, laquelle lui communiquera alors toutes les informations légales et réglementaires requises ainsi que les conditions générales et particulières liées à la mission qui lui serait confiée.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la société ML Families à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société ML Families. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société ML Families, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

La société ML Families n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Sécurité des données nominatives

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

La société ML Families met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données en respectant la législation française. En revanche, ML Families ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle (installations finales) à partir desquelles vous initiez votre connexion.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, la société ML Families vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur le lien hypertexte de ce paragraphe.

Droit applicable

Toute prestation présentée est soumise au droit français.

Contestation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : ML Families, 3, rue de Turbigo, 75001 PARIS  ou via le formulaire de contact. La société ML Families disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ML Families ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

  • Activité de CIF : Le médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Autres informations utiles

CIF : Conseiller en Investissement Financier

COA : Courtier en Assurance

COBSP : Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement

IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

La CNCGP est une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse – 75002 Paris, https://www.amf-france.org/fr

Siège social

3 rue de Turbigo, 75001 Paris

 

ML Families

SAS au capital de 10 000 €

919 461 004 RCS Paris

Orias  n° 23001258

Suivez MLF
ML Families